Conditions générales de vente
Ces conditions encadreront les ventes de la boutique Couveuse Automatique. Le site étant en préversion, elles décrivent déjà l'offre et le paiement, et seront complétées avant l'ouverture des commandes.
Préversion : ces conditions seront complétées avant l'ouverture des commandes.
Champ d'application et produits
Ces conditions s'appliqueront aux commandes passées sur ce site. La boutique est un revendeur indépendant, pas le fabricant. Elle propose une seule couveuse automatique à rouleaux, en deux capacités : 30 et 48 œufs de poule. Le retournement des œufs et la régulation de la température sont automatiques.
La fiche produit ne présente que des caractéristiques recoupées. La notice du fabricant est en anglais ; la boutique rédige une notice en français avant l'ouverture des commandes. Les informations de sécurité, l'identité du fabricant ou de la personne responsable dans l'Union européenne et les documents de conformité du modèle seront publiés avant l'ouverture des commandes.
Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche produit. En préversion, ils restent indicatifs. Les frais de livraison seront affichés avant tout paiement. Pour l'instant, aucune commande ne peut être passée : le panier est enregistré uniquement dans votre navigateur et peut être vidé à tout moment.
Le paiement sera traité par Stripe. Vos données de carte bancaire sont transmises directement à ce prestataire et ne parviennent jamais au site. Les étapes de la commande, le moment où elle devient ferme et sa confirmation seront décrits ici avant l'ouverture des commandes.
Livraison et droits du consommateur
Le transporteur, les frais et les délais de livraison seront publiés avant l'ouverture des commandes et confirmés avant toute page de paiement. Aucun délai n'est promis d'ici là. La page Livraison détaille le contenu du colis, ainsi que la bouteille en plastique à prévoir pour l'eau, qui n'est pas fournie.
Le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent selon les termes du bloc d'informations légales de cette page. La reprise gratuite de l'ancien appareil équivalent, sur le principe du un pour un, est présentée sur la page Retours.
Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur couveuse-automatique.fr entre ANIMOUF LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), EIN 35-2960474, dont le siège est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, téléphone communiqué avant l'ouverture des commandes, e-mail [email protected], et toute personne physique qui achète en qualité de consommateur.
Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre achat sans donner de raison pendant 14 jours (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Le délai part du jour où vous recevez le produit, ou du jour où le reçoit une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur). Pour une commande livrée en plusieurs colis, il part de la réception du dernier.
Faites-nous connaître votre décision clairement avant la fin du délai : un e-mail à [email protected] ou un courrier au siège suffit. Le formulaire type de la page Retours peut servir, sans être obligatoire.
Renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours qui suivent votre message.
Nous vous envoyons l'adresse de retour par e-mail dès réception de votre décision.
Les frais directs de renvoi restent à votre charge.
Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, livraison standard comprise, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, avec le moyen de paiement de la commande et sans frais. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré le produit, ou d'avoir reçu la preuve de son expédition, avant de rembourser.
Seule une dépréciation due à une manipulation allant au-delà de l'essai normal du produit peut rester à votre charge.
Certains produits sont exclus de ce droit, par exemple un produit fait sur mesure ou un produit d'hygiène dont vous avez ouvert l'emballage scellé (article L.221-28).
Garanties légales
La garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) vous couvre pendant deux ans à compter de la livraison. Pendant ces deux ans, vous n'avez pas à prouver la date d'apparition du défaut.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, réalisé dans les 30 jours. Si c'est refusé, trop long ou sans effet, vous obtenez une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Un produit réparé dans ce cadre gagne six mois de garantie.
La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s'y ajoute : elle s'exerce dans les deux ans qui suivent la découverte du défaut et permet une réduction du prix ou un remboursement contre restitution du produit.
Pour faire jouer ces garanties, écrivez à [email protected].
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] ou appelez le communiqué avant l'ouverture des commandes.
À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : désigné avant l'ouverture des commandes, adresse publiée à sa désignation, site publié à sa désignation. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable restée sans solution, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle.
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